Scrutin public

l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5738 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
59
Suffrages exprimés
52
Positions nominatives publiées, non-votants compris
61
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5738
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0610
Dem 36 0000
EPR 92 2092
EcoS 38 3000
GDR 17 1000
HOR 34 0110
LFI-NFP 71 10000
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 12000
SOC 69 9000
UDR 17 1010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5738
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
Théo Bernhardt RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Abstention —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Jordan Guitton RN Contre —
Félicie Gérard HOR Abstention —
Marine Hamelet RN Contre oui
Patrick Hetzel DR Abstention —
Timothée Houssin RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Abstention oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Nicolas Ray DR Abstention —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Runel SOC Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5738
Document publié par l'Assemblée nationale