Scrutin public

l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5737 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
53
Suffrages exprimés
53
Positions nominatives publiées, non-votants compris
55
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5737
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0060
Dem 36 0000
EPR 92 00112
EcoS 38 1000
GDR 17 1000
HOR 34 0030
LFI-NFP 71 9000
LIOT 22 0010
NI 10 0010
RN 122 00100
SOC 69 8000
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5737
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Théo Bernhardt RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Céline Calvez EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Runel SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5737
Document publié par l'Assemblée nationale