Scrutin public

l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5735 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
44
Positions nominatives publiées, non-votants compris
54
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5735
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0060
Dem 36 0000
EPR 92 10112
EcoS 38 1000
GDR 17 0000
HOR 34 0030
LFI-NFP 71 0700
LIOT 22 0010
NI 10 0010
RN 122 00110
SOC 69 8000
UDR 17 0110

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5735
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Abstention —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Théo Bernhardt RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Abstention —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Christine Loir RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Anna Pic SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Runel SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5735
Document publié par l'Assemblée nationale