Scrutin public

l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5733 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
32
Suffrages exprimés
32
Positions nominatives publiées, non-votants compris
34
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5733
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0030
Dem 36 0000
EPR 92 0042
EcoS 38 1000
GDR 17 1000
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 5000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 0070
SOC 69 8000
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5733
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Théo Bernhardt RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Runel SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5733
Document publié par l'Assemblée nationale