Scrutin public

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5711 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-24
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
121
Suffrages exprimés
120
Positions nominatives publiées, non-votants compris
123
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5711
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 8010
Dem 36 1050
EPR 92 10142
EcoS 38 0080
GDR 17 0000
HOR 34 3060
LFI-NFP 71 00200
LIOT 22 0010
NI 10 0020
RN 122 29100
SOC 69 00160
UDR 17 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5711
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Anchya Bamana RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre oui
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Alain David SOC Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Éric Michoux UDR Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Josy Poueyto Dem Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5711
Document publié par l'Assemblée nationale