Scrutin public

l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5634 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-23
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
88
Suffrages exprimés
87
Positions nominatives publiées, non-votants compris
90
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5634
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 5010
Dem 36 0020
EPR 92 10152
EcoS 38 1060
GDR 17 0000
HOR 34 2030
LFI-NFP 71 00120
LIOT 22 0020
NI 10 1000
RN 122 20000
SOC 69 11130
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5634
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Jean-Yves Bony DR Contre —
Manon Bouquin RN Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Céline Calvez EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Falorni Dem Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5634
Document publié par l'Assemblée nationale