Scrutin public

l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5480 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-18
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
54
Suffrages exprimés
52
Positions nominatives publiées, non-votants compris
56
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5480
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2030
Dem 36 0200
EPR 92 2002
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 5000
LIOT 22 0010
NI 10 0010
RN 122 20180
SOC 69 4000
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5480
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Romain Baubry RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Eddy Casterman RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Frank Giletti RN Pour oui
José Gonzalez RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Sophie Mette Dem Abstention —
Frédérique Meunier DR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Antoine Valentin UDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5480
Document publié par l'Assemblée nationale