Scrutin public

l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Scrutin nº 5434 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-16
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
70
Suffrages exprimés
68
Positions nominatives publiées, non-votants compris
72
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5434
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0030
Dem 36 0070
EPR 92 00302
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 0150
LIOT 22 0010
NI 10 0010
RN 122 0060
SOC 69 0080
UDR 17 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5434
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Éric Martineau Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Richard Ramos Dem Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5434
Document publié par l'Assemblée nationale