Scrutin public

l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin nº 5414 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-12
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
141
Suffrages exprimés
137
Positions nominatives publiées, non-votants compris
143
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5414
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 8130
Dem 36 3000
EPR 92 2002
EcoS 38 35000
GDR 17 3000
HOR 34 0300
LFI-NFP 71 20000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00430
SOC 69 16000
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5414
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Delphine Batho EcoS Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Abstention —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Julien Dive DR Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Lionel Duparay DR Abstention —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour oui
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Hélène Laporte RN Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Christelle Minard DR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Serge Muller RN Pour —
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Alexandre Portier DR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre oui
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
François Ruffin EcoS Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Eva Sas EcoS Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Contre —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5414
Document publié par l'Assemblée nationale