Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin nº 5412 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-12
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
155
Suffrages exprimés
151
Positions nominatives publiées, non-votants compris
157
dont votes par délégation
26

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5412
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 12000
Dem 36 0050
EPR 92 0302
EcoS 38 00360
GDR 17 0040
HOR 34 2100
LFI-NFP 71 00260
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 44000
SOC 69 00180
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5412
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Delphine Batho EcoS Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Contre —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Abstention —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Julien Dive DR Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre oui
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Monique Griseti RN Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Laurent Jacobelli RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Abstention oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Christophe Mongardien EPR Abstention —
Serge Muller RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Alexandre Portier DR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
François Ruffin EcoS Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Dominique Voynet EcoS Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5412
Document publié par l'Assemblée nationale