Scrutin public

l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Scrutin nº 5281 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-29
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
30
Suffrages exprimés
30
Positions nominatives publiées, non-votants compris
32
dont votes par délégation
5

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5281
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2000
Dem 36 2000
EPR 92 4002
EcoS 38 1000
GDR 17 0000
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 11000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 0030
SOC 69 2000
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5281
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Christine Loir RN Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5281
Document publié par l'Assemblée nationale