Scrutin public

l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Scrutin nº 5279 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-29
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
27
Suffrages exprimés
27
Positions nominatives publiées, non-votants compris
29
dont votes par délégation
5

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5279
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 4010
EPR 92 5012
EcoS 38 1000
GDR 17 0000
HOR 34 0010
LFI-NFP 71 7000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 0050
SOC 69 1010
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5279
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Yoann Gillet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre oui
Karl Olive EPR Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Isabelle Santiago SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5279
Document publié par l'Assemblée nationale