Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

Scrutin nº 5244 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-28
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
72
Suffrages exprimés
72
Positions nominatives publiées, non-votants compris
74
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5244
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0040
Dem 36 0070
EPR 92 0042
EcoS 38 0090
GDR 17 0050
HOR 34 0060
LFI-NFP 71 00150
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 0080
SOC 69 00120
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5244
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Christian Girard RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Frédéric Maillot GDR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour oui
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Mereana Reid Arbelot GDR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Jiovanny William SOC Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5244
Document publié par l'Assemblée nationale