Scrutin public

l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin nº 5164 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-26
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
124
Suffrages exprimés
124
Positions nominatives publiées, non-votants compris
125
dont votes par délégation
24

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5164
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 5000
Dem 36 3000
EPR 91 46011
EcoS 38 0030
GDR 17 0020
HOR 34 9000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 22 2000
NI 11 1000
RN 122 17000
SOC 69 00100
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5164
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Élisabeth Borne EPR Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Romain Daubié Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Julien Gokel SOC Pour —
Monique Griseti RN Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre oui
Jean Moulliere HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Alexandre Portier DR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5164
Document publié par l'Assemblée nationale