Scrutin public

l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin nº 5163 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-26
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
71
Suffrages exprimés
68
Positions nominatives publiées, non-votants compris
73
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5163
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 3000
Dem 36 0210
EPR 91 26101
EcoS 38 0000
GDR 17 0020
HOR 34 2000
LFI-NFP 71 00130
LIOT 22 0000
NI 11 0000
RN 122 00111
SOC 69 00100
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5163
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Erwan Balanant Dem Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Julien Gokel SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Nicole Le Peih EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Laure Miller EPR Contre —
Louise Morel Dem Abstention oui
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Panonacle EPR Abstention —
Thierry Perez RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Alexandre Portier DR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Julien Rancoule RN Pour —
Véronique Riotton EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Corinne Vignon EPR Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5163
Document publié par l'Assemblée nationale