Scrutin public

le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Scrutin nº 5130 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-22
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
172
Suffrages exprimés
166
Positions nominatives publiées
174
dont votes par délégation
21

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5130
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 31000
Dem 36 4001
EPR 91 10001
EcoS 38 00240
GDR 17 0020
HOR 34 4000
LFI-NFP 71 00350
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 51000
SOC 69 0610
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5130
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Abstention
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Farida Amrani LFI-NFP Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
Anchya Bamana RN Contre
Thibault Bazin DR Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Thierry Benoit HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Jean-Didier Berger DR Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Théo Bernhardt RN Contre
Guillaume Bigot RN Contre
Emmanuel Blairy RN Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Anne-Laure Blin DR Contre
Frédéric Boccaletti RN Contre
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Sylvie Bonnet DR Contre
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Contre
Ian Boucard DR Contre
Anthony Boulogne RN Contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre
Soumya Bourouaha GDR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Xavier Breton DR Contre
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre
Eddy Casterman RN Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Pierre Cazeneuve EPR Contre
François-Xavier Ceccoli DR Contre
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Caroline Colombier RN Contre
Josiane Corneloup DR Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Michel Criaud HOR Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre
Hendrik Davi EcoS Pour
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Jocelyn Dessigny RN Contre
Dieynaba Diop SOC Abstention
Aly Diouara LFI-NFP Pour
Julien Dive DR Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Aurélien Dutremble RN Contre
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Elsa Faucillon GDR Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Guillaume Florquin RN Contre
Charles Fournier EcoS Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Jonathan Gery RN Contre
Christian Girard RN Contre
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Justine Gruet DR Contre
Julien Guibert RN Contre
Michel Guiniot RN Contre
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre
Catherine Hervieu EcoS Pour
Patrick Hetzel DR Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Catherine Ibled EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Laurent Jacobelli RN Contre
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre
Philippe Juvin DR Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Sandrine Lalanne EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Contre
Corentin Le Fur DR Contre
Pascal Lecamp Dem Contre
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Contre
Guillaume Lepers DR Contre oui
Eric Liégeon DR Contre
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
David Magnier RN Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre
Éric Martineau Dem Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Sophie Mette Dem Contre
Frédérique Meunier DR Contre
Manon Meunier LFI-NFP Pour
Christelle Minard DR Contre
Serge Muller RN Contre oui
Yannick Neuder DR Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Abstention
Danièle Obono LFI-NFP Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Éric Pauget DR Contre
Thierry Perez RN Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Kévin Pfeffer RN Contre
René Pilato LFI-NFP Pour
Béatrice Piron HOR Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Alexandre Portier DR Contre
Dominique Potier SOC Abstention
Natalia Pouzyreff EPR Contre
Pierre Pribetich SOC Abstention
Stéphane Rambaud RN Contre
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Nicolas Ray DR Contre
Sandra Regol EcoS Pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Catherine Rimbert RN Contre oui
Béatrice Roullaud RN Contre
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour
Sophie-Laurence Roy RN Contre
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Contre
Eva Sas EcoS Pour
Hervé Saulignac SOC Pour
Sabrina Sebaihi EcoS Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Michèle Tabarot DR Contre
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Jean-Pierre Taite DR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre
Boris Tavernier EcoS Pour
Lionel Tivoli RN Contre oui
Romain Tonussi RN Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Nicolas Tryzna DR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Jean-Pierre Vigier DR Contre oui
Antoine Villedieu RN Contre oui
Laurent Wauquiez DR Contre
Marc de Fleurian RN Contre
Hervé de Lépinau RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5130
Document publié par l'Assemblée nationale