Scrutin public

l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin nº 4886 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-18
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
52
Positions nominatives publiées, non-votants compris
53
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4886
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0040
Dem 36 0080
EPR 91 00131
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 5000
LIOT 22 1000
NI 9 0000
RN 123 6000
SOC 69 0080
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4886
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Géraldine Bannier Dem Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Benjamin Dirx EPR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Michel Guiniot RN Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Alexis Jolly RN Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Philippe Latombe Dem Pour oui
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Matthieu Marchio RN Contre oui
Christophe Marion EPR Pour oui
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4886
Document publié par l'Assemblée nationale