Scrutin public

l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin nº 4877 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-18
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
54
Suffrages exprimés
54
Positions nominatives publiées, non-votants compris
55
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4877
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 0070
EPR 91 00131
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 4000
LIOT 22 0010
NI 9 0010
RN 123 0060
SOC 69 0090
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4877
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Géraldine Bannier Dem Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Alexis Jolly RN Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Philippe Latombe Dem Pour oui
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Christophe Marion EPR Pour oui
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Alexandre Portier DR Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4877
Document publié par l'Assemblée nationale