Scrutin public

l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin nº 4870 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-18
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
60
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées, non-votants compris
62
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4870
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4000
Dem 36 10000
EPR 91 4031
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 2040
LIOT 22 0010
NI 9 0010
RN 123 01121
SOC 69 00100
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4870
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Géraldine Bannier Dem Contre —
Michel Barnier DR Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Alexis Jolly RN Pour —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre oui
Philippe Latombe Dem Contre oui
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Éric Martineau Dem Contre —
Bryan Masson RN Abstention —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Louise Morel Dem Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Paul Vannier LFI-NFP Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4870
Document publié par l'Assemblée nationale