Scrutin public

l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin nº 4842 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-18
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
46
Suffrages exprimés
45
Positions nominatives publiées, non-votants compris
48
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4842
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0040
Dem 36 0050
EPR 91 2051
EcoS 38 4000
GDR 17 1000
HOR 34 0030
LFI-NFP 71 6000
LIOT 22 0000
NI 9 0000
RN 123 0061
SOC 69 0170
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4842
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Alexis Jolly RN Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Philippe Latombe Dem Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Matthieu Marchio RN Pour oui
Christophe Marion EPR Contre oui
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Bryan Masson RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Marie Pochon EcoS Contre —
Alexandre Portier DR Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Vincent Rolland DR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4842
Document publié par l'Assemblée nationale