Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Scrutin nº 4836 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-18
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
114
Suffrages exprimés
114
Positions nominatives publiées, non-votants compris
115
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4836
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0090
Dem 36 00100
EPR 91 00211
EcoS 38 00110
GDR 17 0010
HOR 34 0090
LFI-NFP 71 00220
LIOT 22 0030
NI 9 0000
RN 123 0080
SOC 69 00160
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4836
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Pascale Bordes RN Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Sébastien Chenu RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Julie Delpech EPR Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Philippe Latombe Dem Pour oui
Corentin Le Fur DR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour oui
Christophe Marion EPR Pour oui
Éric Martineau Dem Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4836
Document publié par l'Assemblée nationale