Scrutin public

l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Scrutin nº 4834 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-18
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
98
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées, non-votants compris
99
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4834
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 7000
Dem 36 4310
EPR 91 16111
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 34 8000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 22 1110
NI 9 0000
RN 123 0080
SOC 69 13100
UDR 16 0130

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4834
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Françoise Buffet EPR Abstention —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Sébastien Chenu RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Sacha Houlié SOC Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Sandrine Josso Dem Abstention oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Philippe Latombe Dem Contre oui
Corentin Le Fur DR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Christine Loir RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Laurent Marcangeli HOR Contre oui
Christophe Marion EPR Contre oui
Éric Martineau Dem Abstention —
Bryan Masson RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Contre oui
Anna Pic SOC Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour —
Véronique Riotton EPR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Vincent Trébuchet UDR Abstention —
Boris Vallaud SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4834
Document publié par l'Assemblée nationale