Scrutin public

l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Scrutin nº 4829 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-18
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
82
Suffrages exprimés
65
Positions nominatives publiées, non-votants compris
83
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4829
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 4020
EPR 91 13001
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 34 0600
LFI-NFP 71 20000
LIOT 22 2000
NI 9 0000
RN 123 0700
SOC 69 13000
UDR 16 0400

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4829
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Béatrice Bellamy HOR Abstention —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Benoît Blanchard HOR Abstention —
Pascale Bordes RN Abstention —
Florent Boudié EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Sébastien Chenu RN Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Julie Delpech EPR Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Sacha Houlié SOC Contre —
François Jolivet HOR Abstention —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Abstention oui
Philippe Latombe Dem Contre oui
Corentin Le Fur DR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Abstention —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Laurent Marcangeli HOR Abstention oui
Christophe Marion EPR Contre oui
Éric Martineau Dem Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Abstention —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Angélique Ranc RN Abstention oui
Sandra Regol EcoS Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Vincent Trébuchet UDR Abstention —
Boris Vallaud SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4829
Document publié par l'Assemblée nationale