Scrutin public

l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3046 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
50
Suffrages exprimés
44
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3046
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1001
Dem 36 6010
EPR 93 9001
EcoS 38 0200
GDR 17 0000
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 0400
LIOT 23 0040
NI 12 0000
RN 123 00120
SOC 66 2050
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3046
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Romain Daubié Dem Pour —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention oui
Jonathan Gery RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Abstention oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Éric Martineau Dem Contre —
Alexandra Masson RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3046
Document publié par l'Assemblée nationale