Scrutin public

l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2977 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
84
Suffrages exprimés
78
Positions nominatives publiées, non-votants compris
86
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2977
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0100
Dem 36 0070
EPR 93 10031
EcoS 38 0500
GDR 17 1000
HOR 34 0010
LFI-NFP 71 14001
LIOT 23 2000
NI 12 0000
RN 123 30000
SOC 66 7000
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2977
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Abstention —
Blandine Brocard Dem Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Édouard Bénard GDR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Martine Froger LIOT Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Julien Guibert RN Contre —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Abstention —
Marine Hamelet RN Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Laure Lavalette RN Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Éric Martineau Dem Pour —
Bryan Masson RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Caroline Parmentier RN Contre —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention oui
Matthias Renault RN Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Freddy Sertin EPR Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Abstention oui
Sabine Thillaye Dem Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2977
Document publié par l'Assemblée nationale