Scrutin public

l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2966 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-08
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
143
Suffrages exprimés
133
Positions nominatives publiées
145
dont votes par délégation
17

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2966
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 36 12000
EPR 93 20001
EcoS 38 1901
GDR 17 0100
HOR 34 16000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 4000
NI 12 3000
RN 123 27000
SOC 66 27000
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2966
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Marie-José Allemand SOC Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Christian Baptiste SOC Contre
Fabrice Barusseau SOC Contre
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Contre
Belkhir Belhaddad NI Contre
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre
Thierry Benoit HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Sylvain Berrios HOR Contre
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Bruno Bilde RN Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour
Christophe Blanchet Dem Contre
Matthieu Bloch UDR Contre
Frédéric Boccaletti RN Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Nicolas Bonnet EcoS Abstention
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre
Jean-Michel Brard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Blandine Brocard Dem Contre
Philippe Brun SOC Contre
Joël Bruneau LIOT Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Édouard Bénard GDR Abstention
Elie Califer SOC Contre
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Paul Christophe HOR Contre
Roger Chudeau RN Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Josiane Corneloup DR Contre
Mickaël Cosson Dem Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Pierrick Courbon SOC Contre
Hendrik Davi EcoS Contre
Stéphane Delautrette SOC Contre
Julie Delpech EPR Contre
Edwige Diaz RN Contre
Fanny Dombre Coste SOC Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Peio Dufau SOC Contre
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention
Stella Dupont NI Contre
Romain Eskenazi SOC Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Martine Froger LIOT Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Denis Fégné SOC Contre oui
François Gernigon HOR Contre
Yoann Gillet RN Contre
Christian Girard RN Contre
Antoine Golliot RN Contre
Justine Gruet DR Contre
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Abstention
Stéphane Hablot SOC Contre
Marine Hamelet RN Contre
Catherine Hervieu EcoS Abstention
Patrick Hetzel DR Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant
Vincent Jeanbrun DR Contre
Sylvie Josserand RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Chantal Jourdan SOC Contre
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Xavier Lacombe HOR Contre
Tristan Lahais EcoS Abstention
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour
Thomas Lam HOR Contre
Didier Le Gac EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Contre
Delphine Lingemann Dem Contre
Christine Loir RN Contre
Emmanuel Mandon Dem Contre
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Éric Martineau Dem Contre
Alexandra Masson RN Contre
Bryan Masson RN Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Estelle Mercier SOC Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre
Laure Miller EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Jean Moulliere HOR Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre
Kévin Pfeffer RN Contre
René Pilato LFI-NFP Pour
Béatrice Piron HOR Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Dominique Potier SOC Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre
Pierre Pribetich SOC Contre
Angélique Ranc RN Contre
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Claude Raux EcoS Abstention
Sandra Regol EcoS Abstention oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Véronique Riotton EPR Contre
Joseph Rivière RN Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre
Claudia Rouaux SOC Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre oui
Freddy Sertin EPR Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Violette Spillebout EPR Contre
Emmanuel Taché RN Contre
Boris Tavernier EcoS Abstention
Sabine Thillaye Dem Contre
Nicolas Turquois Dem Contre
Anne-Cécile Violland HOR Contre
Stéphane Vojetta EPR Contre
Marc de Fleurian RN Contre
Constance de Pélichy LIOT Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2966
Document publié par l'Assemblée nationale