Scrutin public

l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin nº 2918 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
54
Suffrages exprimés
52
Positions nominatives publiées, non-votants compris
55
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2918
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1000
Dem 36 2000
EPR 93 3001
EcoS 38 0200
GDR 17 0010
HOR 34 5000
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 123 17000
SOC 66 4000
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2918
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Louise Morel Dem Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Anna Pic SOC Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Abstention oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Abstention —
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Stéphane Viry LIOT Contre —
Stéphane Vojetta EPR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2918
Document publié par l'Assemblée nationale