Scrutin public

le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin nº 2910 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-03
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
67
Suffrages exprimés
61
Positions nominatives publiées, non-votants compris
68
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2910
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0010
Dem 36 00110
EPR 93 0041
EcoS 38 3000
GDR 17 0000
HOR 34 0080
LFI-NFP 71 12000
LIOT 23 0010
NI 11 0020
RN 123 16000
SOC 66 2600
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2910
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Erwan Balanant Dem Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Pour oui
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Océane Godard SOC Abstention —
Jérôme Guedj SOC Abstention —
Félicie Gérard HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Anna Pic SOC Abstention oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre oui
Marie-Ange Rousselot EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Abstention —
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2910
Document publié par l'Assemblée nationale