Scrutin public

l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin nº 2909 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-03
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
62
Suffrages exprimés
62
Positions nominatives publiées, non-votants compris
64
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2909
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1000
Dem 36 9000
EPR 93 4001
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 34 7001
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 1000
NI 11 2000
RN 123 00160
SOC 66 6010
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2909
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Contre oui
Océane Godard SOC Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Anna Pic SOC Contre oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour oui
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2909
Document publié par l'Assemblée nationale