Scrutin public

l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Scrutin nº 2898 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-02
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
113
Suffrages exprimés
113
Positions nominatives publiées, non-votants compris
115
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2898
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0080
Dem 36 0080
EPR 93 00141
EcoS 38 7000
GDR 17 2000
HOR 34 0070
LFI-NFP 71 21001
LIOT 23 0010
NI 11 1000
RN 123 00310
SOC 66 13000
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2898
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Christian Baptiste SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Edwige Diaz RN Pour —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Michel Herbillon DR Pour oui
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Olivier Marleix DR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre oui
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Sophie Mette Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre oui
Sandrine Runel SOC Contre —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre oui
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2898
Document publié par l'Assemblée nationale