Scrutin public

l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Scrutin nº 2896 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-02
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
112
Suffrages exprimés
102
Positions nominatives publiées, non-votants compris
114
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2896
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0080
Dem 36 0080
EPR 93 00131
EcoS 38 0070
GDR 17 0200
HOR 34 0060
LFI-NFP 71 13801
LIOT 23 0010
NI 11 0010
RN 123 00310
SOC 66 10130
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2896
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Christian Baptiste SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Abstention —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Eddy Casterman RN Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Michel Herbillon DR Pour oui
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Nadine Lechon RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Olivier Marleix DR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention oui
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Sophie Mette Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Anna Pic SOC Pour oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour oui
Sandrine Runel SOC Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre oui
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2896
Document publié par l'Assemblée nationale