Scrutin public

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Scrutin nº 2891 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-02
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
120
Suffrages exprimés
120
Positions nominatives publiées, non-votants compris
121
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2891
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0060
Dem 36 0080
EPR 93 00131
EcoS 38 7000
GDR 17 2000
HOR 34 00110
LFI-NFP 71 24000
LIOT 23 0000
NI 11 1000
RN 123 00300
SOC 66 17000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2891
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Erwan Balanant Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Alain David SOC Contre oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Edwige Diaz RN Pour —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Michel Herbillon DR Pour oui
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Olivier Marleix DR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre oui
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre oui
Sandrine Runel SOC Contre —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre oui
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2891
Document publié par l'Assemblée nationale