Scrutin public

l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin nº 2871 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
45
Positions nominatives publiées, non-votants compris
51
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2871
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 2410
EPR 93 2001
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 5001
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00260
SOC 66 0000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2871
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Attal EPR Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Roger Chudeau RN Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Contre oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Frantz Gumbs Dem Abstention —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Frédéric Petit Dem Abstention oui
Maud Petit Dem Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Franck Riester EPR Contre —
Davy Rimane GDR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2871
Document publié par l'Assemblée nationale