Scrutin public

le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2838 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
46
Suffrages exprimés
46
Positions nominatives publiées, non-votants compris
48
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2838
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 6000
EPR 93 0001
EcoS 38 5000
GDR 17 0000
HOR 34 2000
LFI-NFP 71 4001
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 00240
SOC 66 3000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2838
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Anchya Bamana RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Roger Chudeau RN Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Contre oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2838
Document publié par l'Assemblée nationale