Scrutin public

l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2827 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
41
Suffrages exprimés
39
Positions nominatives publiées, non-votants compris
42
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2827
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 3040
EPR 93 0001
EcoS 38 3000
GDR 17 0000
HOR 34 0200
LFI-NFP 71 4000
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 00220
SOC 66 0000
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2827
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Roger Chudeau RN Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Pour oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Florence Goulet RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Latombe Dem Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention oui
Frédéric Petit Dem Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2827
Document publié par l'Assemblée nationale