Scrutin public

l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Scrutin nº 2282 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
86
Suffrages exprimés
84
Positions nominatives publiées, non-votants compris
88
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2282
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1041
Dem 36 0030
EPR 94 10101
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 33 0170
LFI-NFP 71 7000
LIOT 23 0030
NI 11 1000
RN 123 23100
SOC 66 00110
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2282
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Véronique Besse NI Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre oui
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Brugerolles GDR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Roger Chudeau RN Abstention —
Christelle D'Intorni UDR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Sandra Delannoy RN Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Contre oui
Benjamin Dirx EPR Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
François Jolivet HOR Abstention —
Sylvie Josserand RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Sébastien Martin DR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Antoine Vermorel DR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2282
Document publié par l'Assemblée nationale