Scrutin public

l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Scrutin nº 2281 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-10
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
84
Suffrages exprimés
76
Positions nominatives publiées, non-votants compris
86
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2281
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0051
Dem 36 0030
EPR 94 00111
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 33 0170
LFI-NFP 71 0700
LIOT 23 0030
NI 11 1000
RN 123 22000
SOC 66 00110
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2281
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Abstention oui
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Véronique Besse NI Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre oui
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Brugerolles GDR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Sandra Delannoy RN Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Abstention oui
Benjamin Dirx EPR Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
François Jolivet HOR Abstention —
Sylvie Josserand RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Abstention —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Sébastien Martin DR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention —
Laure Miller EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Antoine Vermorel DR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2281
Document publié par l'Assemblée nationale