Scrutin public

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Scrutin nº 2279 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
63
Suffrages exprimés
41
Positions nominatives publiées, non-votants compris
65
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2279
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0111
Dem 36 0020
EPR 94 0081
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 33 0160
LFI-NFP 71 0500
LIOT 23 0030
NI 11 0100
RN 123 21300
SOC 66 0090
UDR 16 2110

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2279
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Véronique Besse NI Abstention —
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention —
Jean-Luc Bourgeaux DR Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Brugerolles GDR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Roger Chudeau RN Abstention —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Sandra Delannoy RN Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Aly Diouara LFI-NFP Abstention oui
Benjamin Dirx EPR Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Thierry Frappé RN Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
François Jolivet HOR Abstention —
Sylvie Josserand RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
René Lioret RN Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Aurélien Lopez-Liguori RN Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention —
Paul Molac LIOT Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2279
Document publié par l'Assemblée nationale