Scrutin public

la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

Scrutin nº 2274 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-05
Demandé par
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Proposition de résolution
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
65
Suffrages exprimés
62
Positions nominatives publiées, non-votants compris
67
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2274
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0001
Dem 36 0040
EPR 94 0311
EcoS 38 00100
GDR 17 00160
HOR 33 0030
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 7000
SOC 66 0060
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2274
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Contre —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Brugerolles GDR Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Frank Giletti RN Contre oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Abstention —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Amélia Lakrafi EPR Abstention oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Max Mathiasin LIOT Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Éric Michoux UDR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Abstention —
Mereana Reid Arbelot GDR Pour —
Davy Rimane GDR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2274
Document publié par l'Assemblée nationale