Scrutin public

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

Scrutin nº 2273 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-05
Demandé par
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Proposition de résolution
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
70
Suffrages exprimés
65
Positions nominatives publiées, non-votants compris
72
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2273
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0201
Dem 36 0030
EPR 94 6011
EcoS 38 00100
GDR 17 00150
HOR 33 0300
LFI-NFP 71 00140
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 123 00100
SOC 66 0040
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2273
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Antoine Armand EPR Contre —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Delphine Batho EcoS Pour oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour oui
Théo Bernhardt RN Pour —
Anne-Laure Blin DR Abstention oui
Pascale Bordes RN Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Brugerolles GDR Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Pierre Henriet HOR Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Loïc Kervran HOR Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Contre oui
Karine Lebon GDR Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Max Mathiasin LIOT Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Pierre Pribetich SOC Pour oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Mereana Reid Arbelot GDR Pour —
Davy Rimane GDR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Antoine Vermorel DR Abstention —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2273
Document publié par l'Assemblée nationale