Scrutin public

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Scrutin nº 1017 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
17
Suffrages exprimés
17
Positions nominatives publiées, non-votants compris
19
dont votes par délégation
2

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1017
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0000
Dem 36 0020
EPR 94 0031
EcoS 38 0010
GDR 17 0000
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 0011
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 0060
SOC 66 0030
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1017
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Laurent Jacobelli RN Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1017
Document publié par l'Assemblée nationale